J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16431

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Arrêtés du 5 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023167A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Villa Apraxine, foyer pour adultes
aveugles et sourds (06000 Nice)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Sésame autisme (PACA)
foyer la Route du sel (13330 Pelissanne)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Orphelinat de Courbessac, institut
de rééducation psychothérapique Le Genévrier (30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association bagnolaise de parents et amis de personnes handicapées mentales (ABPEI), foyer d'hébergement, IME, CAT et siège social (30200 Bagnols-sur-Cèze)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association de parents et amis d'enfants
handicapés moteurs, CAT Pierre-Laporte (30900 Nîmes)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Fondation asile protestant,
maison de retraite Jeanne-d'Albret (64300 Orthez)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Aide aux personnes âgées de la vallée
de l'Arberoué, maison de retraite Pausa Lekua (64240 Isturitz)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Caritas d'aide aux personnes âgées,
maison de retraite Caritas (67200 Strasbourg - Koenigshoffen)
Avenant no 1 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Etablissement Le Willerhof
(67600 Hilsenheim)
Avenant no 1 du 22 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association bas-rhinoise d'aide
aux personnes âgées (67000 Strasbourg)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et additif du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Etablissement maison de retraite
Notre-Dame-de-la-Salette (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AHEAD, internat, insertion professionnelle
et AEMO (76063 Le Havre)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières
B. Garro